Programme de sécurité alimentaire

BUT

Wonder Brands Inc. et WB Frozen US, LLC et ses filiales (« WB ») s'efforcent de maintenir les normes de sécurité et de qualité alimentaires les plus strictes. Pour atteindre ces objectifs, nous avons créé le Programme de sécurité et de qualité alimentaires de WB (le « Programme »). Ce programme vise à garantir que nos clients et consommateurs reçoivent des produits sûrs, de haute qualité et uniformes. À cette fin, nous collaborons avec nos fournisseurs pour garantir des normes de sécurité et de qualité alimentaires optimales, notamment un programme de traçabilité efficace et une conformité totale aux exigences réglementaires telles que la Loi sur la modernisation de la salubrité des aliments (« LMSA ») et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (« LSAC »).

Ce calendrier souligne les détails importants du Programme, que tous nos fournisseurs reconnaissent et s'engagent à respecter. Il est à noter que ce calendrier peut ne pas couvrir l'intégralité du Programme ni les autres exigences relatives à la sécurité alimentaire spécifiquement convenues entre WB et ses fournisseurs.

PORTÉE

Cette procédure s'applique à tous les fournisseurs de WB inc, WB Frozen LLC et ses filiales.

Le présent calendrier et les normes établies par le Ministère complètent, mais ne remplacent pas, les droits ou obligations établis dans les conditions générales du bon de commande ou dans tout accord que WB peut avoir avec nos fournisseurs.

RESPONSABILITÉ

Il est de la responsabilité du fournisseur de garantir le respect et l’exécution du présent calendrier et de fournir à WB des plans d’action appropriés, sur demande, pour approbation avant la mise en œuvre.

SECTION 1 CERTIFICATION DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAR UN TIERS

1.1 CERTIFICATION DE L'INITIATIVE MONDIALE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (GFSI)

WB exige que ses fournisseurs maintiennent leur certification GFSI par site, ce qui constitue une norme minimale de certification en matière de sécurité alimentaire. Le fournisseur doit fournir son rapport d'audit GFSI et sa certification à WB avant son approbation et maintenir sa certification annuelle.

En l'absence de certification GFSI pour le site, le fournisseur est tenu de soumettre un calendrier de conformité à la certification GFSI. Pour plus d'informations sur la certification GFSI, consultez le site http://www.mygfsi.com/schemes-certification/recognised-schemes.html .

1.2 AUTRES CERTIFICATIONS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAR DES TIERS

Tout fabricant/fournisseur fournissant des ingrédients ou des emballages à WB sans certification GFSI sera tenu de soumettre une documentation supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, un audit de sécurité alimentaire par un tiers répondant aux exigences GMP et HACCP et/ou des audits de fournisseurs initiés par WB.

1.3 QUESTIONNAIRE

Si le fournisseur n'est pas certifié GFSI ou ne dispose pas de certificats d'audit de sécurité alimentaire tiers acceptables répondant aux exigences BPF et HACCP, un niveau secondaire de critères doit être rempli pour l'approbation dans notre système WB, et un questionnaire doit être rempli avant l'approbation de l'installation. Ce questionnaire est un outil de sélection utilisé pour réaliser une évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire et déterminer le statut d'approbation du fournisseur.

1.4 AUDIT DES FOURNISSEURS WB

Le Ministère peut mener ou faire appel à un auditeur tiers pour mener un audit du fournisseur en fonction du niveau de risque du fournisseur tel que déterminé par l'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire.

SECTION 2 MISE EN ŒUVRE DE LA FSMA PAR LES FOURNISSEURS

La FSMA a été promulguée le 4 janvier 2011 et vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire américain en mettant l'accent non plus sur la lutte contre la contamination, mais sur sa prévention. Pour plus d'informations sur la FSMA et sa mise en œuvre, veuillez consulter le lien ci-dessous : http://www.fda.gov/food/guidanceregulation/fsma/default.htm

Exigences de la FSMA

Chaque fournisseur de WB doit effectuer une évaluation des risques basée sur les exigences de la FSMA et intégrer ce processus dans son plan de sécurité alimentaire avec des contrôles préventifs correctement identifiés.

Contrôles préventifs pour l'alimentation humaine

La FSMA exige que les établissements alimentaires disposent de plans de sécurité qui précisent comment ils identifieront et minimiseront les dangers.

Individu qualifié en contrôle préventif (PCQI)

Le fournisseur doit former un PCQI conformément aux exigences de formation de la Food Safety Preventive Control Alliance. Le fournisseur doit désigner un ou plusieurs PCQI chargés de superviser et de valider les contrôles préventifs nécessaires à la maîtrise des dangers identifiés et de tenir des registres pour examen, conformément aux exigences de la FDA. Ces programmes doivent être évalués initialement par les équipes du fournisseur, puis annuellement conformément aux normes d'évaluation par des tiers de la GFSI.

Ces initiatives de conformité FSMA et d'autres seront vérifiées lors des audits des fournisseurs de WB, y compris, mais sans s'y limiter, l'étape de mise à mort ou la validation de la létalité, la certification de formation PCQI, l'évaluation des risques liés aux ingrédients, le plan de sécurité alimentaire et d'autres mesures de contrôle préventif.

SECTION 3 EXIGENCES DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES FOURNISSEURS ÉTRANGERS (FSVP)

Les importateurs seront tenus d'effectuer certaines activités fondées sur les risques afin de vérifier que les aliments importés dans le pays ont été produits de manière à offrir le même niveau de protection de la santé publique que celui exigé des transformateurs et des producteurs agricoles nationaux, et à garantir que les produits ne sont ni falsifiés ni falsifiés en ce qui concerne l'étiquetage des allergènes. Exiger des importateurs qu'ils assument la responsabilité de la sécurité sanitaire des aliments importés constitue un contrôle supplémentaire du système. Il est de la responsabilité de l'importateur FSVP de comprendre les exigences légales et réglementaires et de s'assurer que les fournisseurs les respectent. L'importateur FSVP reconnaît que WB ne mènera pas d'activités FSVP pour les produits achetés dans le cadre du présent accord et devra s'en remettre à lui pour le respect de la règle finale FSVP. Veuillez suivre le lien ci-dessous pour plus d'informations sur les importations. en vertu de la FSMA et de la règle finale de la FSMA sur les programmes de vérification des fournisseurs étrangers pour les importateurs d'aliments destinés aux humains et aux animaux.

http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FSMA/ucm361902.htm http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FSMA/ucm257980.htm

3.1 PROGRAMME DE CERTIFICATION PAR DES TIERS FSVP

La réglementation finale de la FSMA établit un système permettant à la FDA d'autoriser l'accréditation d'organismes de certification tiers pour réaliser des audits de sécurité alimentaire et délivrer des certifications aux installations alimentaires étrangères et aux aliments qu'elles produisent. Ces certifications seront requises pour participer au Programme d'importateurs qualifiés volontaires (VQIP), ce qui permettra un examen et une admission accélérés des aliments des importateurs participant au programme. De plus, afin d'empêcher que des aliments potentiellement dangereux n'atteignent les consommateurs américains, la FDA peut exiger, dans des circonstances spécifiques, qu'un aliment proposé à l'importation soit accompagné d'une certification délivrée par un organisme de certification tiers accrédité.

3.2 CERTIFICATION PAR UN TIERS FSVP

Les organismes de certification et auditeurs tiers accrédités peuvent réaliser des audits de sécurité alimentaire et délivrer des certifications aux installations étrangères produisant des aliments destinés à la consommation humaine. Chaque organisme d'audit tiers doit être certifié selon le nouveau programme FSMA et conserver sa certification dans ses archives. Le fournisseur doit s'assurer de la conformité de l'auditeur ou trouver un autre auditeur certifié et en règle. Les frais de certification et d'accréditation sont à la charge des fournisseurs et des organismes d'accréditation. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour connaître les tarifs FSMA.

https://www.federalregister.gov/documents/2016/12/14/2016-30034/food-safety-modernization-actthird-party-certification-program-user-fee-rate-for-fiscal-year2017?source=govdelivery&utm_medium=email&utm_source=govdelivery

SECTION 4 NOTIFICATION DE CHANGEMENT D'INSTALLATION ET D'INGRÉDIENT

Le fournisseur s'engage à informer WB de toute modification importante apportée à ses installations ou à ses matières premières, notamment concernant les composants, les allergènes, le pays d'origine, le statut OGM et les méthodes d'emballage et/ou de transformation. Sans l'accord écrit préalable de WB, le fournisseur ne peut apporter aucune modification aux ingrédients/emballages fournis. En cas de modification des installations d'un fournisseur, celles-ci seront soumises aux mêmes exigences réglementaires et de certification par un tiers que celles imposées aux nouveaux fournisseurs.

SECTION 5 DOCUMENTS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Tous les documents que le fournisseur doit conserver pour les matières premières, les emballages et les nouvelles installations après l'attribution du marché par WB doivent être mis à disposition sur demande. Il est de la responsabilité du fournisseur de tenir à jour sa documentation relative à la sécurité alimentaire et d'informer WB sans délai de toute expiration, annulation ou modification.

SECTION 6 DEMANDE DE TEST WB

WB accorde une grande importance à la sécurité alimentaire et au respect des lois et réglementations en vigueur. Dans le cadre de son programme de surveillance des fournisseurs, chaque usine de fabrication ou de transformation doit mettre en place un programme de gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement pour les matières premières et autres ingrédients pour lesquels un danger nécessitant un contrôle de la chaîne d'approvisionnement a été identifié.

Les règles définitives de la FSMA relatives aux contrôles préventifs exigent qu'un établissement vérifie que les dangers sont maîtrisés et que des mesures correctives sont en place pour prévenir la contamination. La décision du fournisseur d'effectuer des tests réguliers peut refléter une approche fondée sur les risques, cohérente avec son analyse des dangers. Par conséquent, la FDA exige que les établissements produisant des aliments fréquemment associés à des épidémies de maladies d'origine alimentaire ou de contamination par des agents pathogènes, ou ceux produisant des aliments prêts à consommer, mettent en place des programmes de tests de produits plus fréquemment que les établissements qui ne produisent pas de tels aliments. Le fournisseur coopérera avec la FDA pour tout test d'ingrédients, à la demande de la FDA.

Dans le cadre des tests WB, nous pouvons demander aux fournisseurs de réaliser des tests externes auprès du laboratoire accrédité afin de vérifier les paramètres déterminés dans le certificat d'analyse pour les matières premières à haut risque. Les rapports de laboratoire doivent être fournis à WB. Les articles testés pour la présence d'agents pathogènes doivent être conservés dans les locaux du fournisseur et ne pas être libérés ni expédiés tant que tous les résultats des tests n'ont pas été confirmés comme acceptables. Le fournisseur doit s'assurer que la conservation du lot concerné n'entraîne aucune pénurie ni aucun problème d'approvisionnement pour WB.

SECTION 7 POLITIQUE DE RAPPEL

Les fournisseurs sont tenus de reconnaître et d'accepter les conditions de la politique et de la procédure de rappel de WB. Vous trouverez ci-joint les informations relatives à la notification de rappel pour plus de détails et les coordonnées.

SECTION 8 EXIGENCES EN MATIÈRE DE TRANSPORT

Les produits alimentaires, y compris le contenu, l’emballage et l’étiquetage, doivent être :

a) adapté aux expéditions de produits alimentaires et conçu de manière à prévenir tout dommage et/ou contamination des produits ;

b) placés sur des palettes et emballés sous film rétractable dans un état acceptable (sans éclats ni trous) et exempts de débris ;

c) placés dans des remorques ou autres conteneurs qui sont :

a. nettoyés régulièrement et en mesure d’en fournir la preuve ;

b. construits avec des matériaux adaptés au contact alimentaire, avec un intérieur propre, exempt de moisissures et/ou d’odeurs nocives ou envahissantes ;

c. scellé et/ou verrouillé avant de quitter le site d'origine, et rescellé si plusieurs arrêts/livraisons sont effectués, arrivant avec le sceau intact au point de destination ;

d. limité à l'usage alimentaire ou, si le support est destiné à un usage alimentaire et non alimentaire, les articles non alimentaires doivent exclure les articles qui pourraient contaminer les produits, y compris, mais sans s'y limiter,

i. peintures et solvants,

ii. pesticides et produits chimiques dangereux,

iii. savons parfumés, détergents et autres matières similaires,

iv. viande, sous-produits de viande, fruits de mer (qui ne sont pas congelés et non emballés dans des emballages primaires et secondaires entièrement scellés), et

v. Équipements et matériaux de construction sales.

e. chargés, disposés et déchargés de manière à éviter tout dommage et toute contamination des aliments et des matériaux d’emballage;

f. température contrôlée selon les spécifications indiquées sur le connaissement applicable ou les documents d'expédition (les téléchargements de surveillance de la température/réfrigérés doivent être mis à la disposition de WB sur demande dans le cas où l'intégrité de la température est remise en question) ;

g. capable de pratiquer la séparation des matières premières lorsque des contaminants tels que des allergènes sont transportés là où ils pourraient à leur tour contaminer des ingrédients non allergènes (les enregistrements des chargements précédents doivent être mis à la disposition de WB sur demande) ; et

h. bien entretenu avec une procédure de dépannage documentée en place qui prend en compte

i. possibilité pour les conducteurs de véhicules de contacter facilement WB en cas de panne/accident de véhicule ou d'assistance d'un transporteur privé,

ii. la mise à disposition d’un véhicule de secours ou d’un centre de réparation rapide,

iii. évaluations des produits affectés par la panne et responsabilité de celle-ci, et

iv. des dossiers comprenant tous les détails des mesures prises qui doivent être mis à la disposition de Weston sur demande.

De plus, en ce qui concerne la livraison d'ingrédients en vrac, le fournisseur, le transporteur ou le transporteur tiers sous contrat doit s'assurer que :

a) le conducteur reste avec le véhicule à tout moment pendant le processus de déchargement ;

b) le conducteur se conforme à toutes les exigences spécifiques à l'emplacement relatives à la prévention des déversements communiquées par WB ; et

c) le conducteur soit capable de faire face aux perturbations résultant du processus de livraison.

Les transporteurs de vrac liquide sont encouragés à transporter leur propre matériel d'intervention en cas de déversement et à former leurs chauffeurs à leurs exigences en matière d'intervention. Pour toute question concernant ce calendrier, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

1-800-661-7246 ou

Numéro direct 416-553-2385 ou

ccc@wonderbrands.com

PROGRAMME DE RAPPEL DES FOURNISSEURS DE WONDER BRANDS INC. ET WB FROZEN US, LLC

L’un des principaux objectifs commerciaux de Wonder Brands Inc. et de WB Frozen US, LLC (collectivement « WB ») est de fournir des produits sûrs, de haute qualité et cohérents à nos clients et consommateurs.

Ce programme de rappel WB exige que tous les fournisseurs, y compris les courtiers, nous avisent immédiatement par téléphone au 1-800-661-7246 ; Numéro direct 416-553-2385 ou par e-mail ccc@wonderbrands.com

LE RESPECT DU PROGRAMME DE RAPPEL DES FOURNISSEURS WB S'AJOUTE ET NE REMPLACE PAS LES DROITS OU OBLIGATIONS ÉTABLIS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE OU DANS TOUT ACCORD QUE WB PEUT AVOIR AVEC NOS FOURNISSEURS.

Les fournisseurs de WB sont tenus de nous contacter directement pour éliminer les retards et assurer la communication des problèmes aux destinataires appropriés.

Signaler un rappel ou un retrait :

Un calendrier précis et des informations complètes nous permettront de collaborer avec nos fournisseurs pour garantir le confinement et l'élimination des produits/ingrédients potentiellement dangereux présents dans nos usines. Les informations suivantes sont requises pour signaler un rappel ou un retrait à WB :